Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://cherlyprints.com (ci-après « le Site ») édité par MEDITERRA NÉGOCE & SERVICES (ci-après « l'Éditeur »).

Le Site est une boutique en ligne proposant la création et la vente de magnets personnalisés à partir de photos fournies par l'utilisateur.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui ne souhaite pas être liée par les présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser le Site.

Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de fermer l'accès au Site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif légitime, sans obligation d'en informer préalablement les utilisateurs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du Site.

Le Site peut être utilisé sans créer de compte (commande en tant qu'invité). Un identifiant de session invité est alors conservé dans votre navigateur (cookie httpOnly) pour maintenir votre panier le temps de la session. La création d'un compte est nécessaire pour accéder à l'historique des commandes, aux brouillons de personnalisation et aux paramètres de profil.

Compte utilisateur

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir les informations suivantes : prénom, nom, nom d'utilisateur, adresse électronique et mot de passe. Un numéro de téléphone peut être ajouté ultérieurement, à titre optionnel.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Toute inscription au nom d'une autre personne ou avec une identité fictive est interdite.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte résultant d'un manquement à cette obligation de confidentialité est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même. En cas de compromission suspectée du compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à contact@cherlyprints.com.

L'authentification repose sur un système de jetons JWT (JSON Web Token) stockés dans des cookies httpOnly sécurisés, inaccessibles depuis le code JavaScript de la page. Le jeton d'accès expire après 15 minutes ; un mécanisme de rafraîchissement automatique maintient la session active pendant 1 jour.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles, son adresse de livraison ou son mot de passe depuis la rubrique « Mes informations » de son espace compte. Il peut également demander la suppression de son compte, qui entraîne l'anonymisation de ses données personnelles (les données de commande sont conservées à des fins comptables conformément à la loi).

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit :

- de téléverser des images portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, droits des marques) sans y être autorisé ; - de téléverser des images à caractère illicite, violent, pornographique, pédopornographique, discriminatoire, diffamatoire, ou portant atteinte à la dignité humaine ; - de téléverser des images représentant des tiers sans leur consentement exprès ; - de tenter de perturber le fonctionnement du Site, d'en compromettre la sécurité ou d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé ; - d'utiliser le Site à des fins commerciales sans accord préalable de l'Éditeur ; - d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu manifestement illicite signalé à son attention, et de suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur en cause, sans préjudice de toute action judiciaire.

En téléversant des images, l'utilisateur garantit à l'Éditeur disposer de tous les droits nécessaires sur ces images et s'engage à indemniser l'Éditeur de toute réclamation de tiers résultant du contenu téléversé.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, graphismes, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants de licence. Aucune utilisation, reproduction ou représentation n'est autorisée sans accord préalable écrit de l'Éditeur.

Les images téléversées par les utilisateurs demeurent leur propriété ou celle des titulaires des droits d'auteur. En les téléversant, l'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, limitée dans le temps (durée de la relation contractuelle + 30 jours post-livraison pour les images liées à une commande), aux seules fins de : - stocker temporairement les images pour permettre la personnalisation ; - fabriquer les magnets commandés ; - envoyer les emails de confirmation de commande.

À l'expiration de cette licence, les images sont supprimées des serveurs de l'Éditeur selon les délais décrits dans la Politique de confidentialité. L'Éditeur n'utilise jamais les images à des fins publicitaires ou commerciales sans accord exprès de l'utilisateur.

Données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités de traitement, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du Site.

L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, portabilité) depuis son espace compte, rubrique « Mes informations », ou en contactant l'Éditeur à contact@cherlyprints.com.

Suspension et résiliation du compte

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace compte ou en contactant l'Éditeur. La fermeture entraîne l'anonymisation des données personnelles du compte (prénom, nom, email, téléphone, adresse), tout en conservant les données de commande nécessaires aux obligations comptables légales.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de téléversement d'images illicites, de tentative de fraude, de comportement abusif à l'égard du service client, ou d'atteinte aux droits de tiers.

En cas de suspension pour violation des CGU, l'Éditeur informe l'utilisateur par courrier électronique. L'utilisateur peut contester la décision en contactant l'Éditeur à contact@cherlyprints.com dans un délai de 30 jours.

Tout compte sans connexion ni commande depuis plus de 3 ans est automatiquement supprimé et anonymisé ; un compte dont l'adresse e-mail n'a jamais été confirmée est supprimé 30 jours après sa création. Les données de commande nécessaires aux obligations comptables sont conservées.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, qui ne pourrait être résolu amiablement, relève de la compétence des tribunaux français.

Pour tout contact : contact@cherlyprints.com, Consultez également nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité.